Introduction


Je désire partager ici des transcriptions de documents, par exemple des registres paroissiaux et actes d'état civil (baptêmes, mariages et sépultures) du Québec (Fonds Drouin).

Par définition, la transcription se veut la plus fidèle possible et inclut les erreurs de l'auteur et la graphie qu'il utilise.

J'inclus avant chaque transcription un résumé dans lequel je standardise les noms des personnes afin de faciliter les recherches et les correspondances.

J'espère ainsi aider d'autres chercheurs qui s'intéressent aux familles Thiffault et Dubreuil. Bonne consultation!

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Sunday, April 28, 2013

Concession à Jacques Tifaux à Batiscan le 26 octobre 1710

Résumé
En 1710, Jacques Tifault acquière aux limites actuelles de Batiscan et de Sainte-Geneviève, une terre concédée par Pierre Lafond, dit Mongrain, au nom du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, à qui était confiée la seigneurie de Batiscan. Voici la retranscription de l’acte notarié par Étienne Véron de Grandmesnil.

Extrait
Extrait de l'acte notarié de la concession
 Transcription


Jacques Tifaux

Pardevant Estienne Veron de Grandmesnil notaire

royal en la jurisdiction des Trois Rivières, y resident soussigné

et tesmoins cy apres nommer fut present en personnes Pierre

de La fond sieur de Mongrain habitant de Batiscan, procureur

d’office du reverend pere Pierre Raffeix fassant les affaires

des reverends peres jesuites en la Nouvelle France, autorité de

son supérieur le tres reverend père Vincent Bigot, lequel

audit nom a volontairement reconnu et confessé avoir baillé

et concédé et par ces presentes baille et concede a titre

de cens et rente seigneuriale, foncieres non racheptables, en pure

roture, profits de lots et ventes, deffauts saisines et amendes

quand le cas y eschérâ, a Jacques Tifaux demeurant audit

Batiscan, a ce present et acceptant, preneur et retenant pour

luy ses hoirs et ayant cause a ladvenir une concession de

terre scize dans la rivière Batiscan dans la seigneurie des

susdits reverends peres, contenant trois arpents et demi de front

avec la profondeur de vingt et un arpent joignant au sudest

en enbas Jean Germain dit Magny et joignant en montant

au nordouest Francois Baribaux, le tout suivant les rambs

de vent tirer et borner par le sieur de La Riviere juré

arpenteur, ladite concession donnéé comme cy dessus par ledit

sieur Mongrain audit nom, audit Jacques Tifaux pour en jouïr

luy, ses hoirs et ayants cause des maintenant et a perpetui-

té pleinement et paisiblement, avec permission de chasser

dedans et de percher au devant de la susdite concession

aux charges et conditions cy apres specifiéés, sçavoir

que ledit preneur payera auxdits seigneurs par chaqu’un

an, au manoir seigneurial le jour et feste de Saint Martin

onziesme novembre, six deniers par chaques arpent en superficie

de la susdite concession, avec un chapon trois cards, ou vingt

sols pour valleur de chaque chapon, avec un sol marqué

de cens, de rente seigneuriale, consent et accorde ledit

reverend père Raffeix audit nom que ledit preneur puisse

se servir comme bon luy semblera, des pins et cedres

qui se trouveront sur ladite habitation concedéé, pour se

bastir et loger dessus la susdite concession et non aillieurs;

ne pourra ledit Jacques Tifaux vendre ny donner, enlever

ny faire enlever aucuns desdits arbres sans une permission

expresse des seigneurs qui se reservent la coupe desdits

arbres; condition si essentielle que sans icelle la presente

habitation n’aurais pas esté concedéé, cependant si ledit

concessionnaire veut faire de la planche ou madrier et

les peyer luymesme, en ce cas les seigneurs luy permettent

de le faire, en leur donnant la douziesme planche ou

madrié a Quebec, ci c’est la qu’il ira les vendre, mais

sil fait faire planches ou madriers par d’autres que

par luymesme, il fera donner la neufiesme ou le

neufiesme madrié aux seigneurs a Quebec, si c’est la que

lesdits peyeurs les iront vendre, que si les cens et les

autres les vont vendre aillieurs, ils laisseront la part

qui appartient auxdits seigneurs, au sortir de la riviere

Batiscan, au lieu que leur indiquera leur procureur [illisible]

sur une des terres voisines de l’emboucheure de ladite riviere

plus sera tenû et obligé ledit preneur de tenir feu et lieu

sur ladite concession ou autre pour luy, comme aussy de

s’y bastir rezider et travailler incessament sur icelle, de

livrer et entretenir les chemins juger necessaire pour lutilité

publique, donner du descouvert a ses voisins, lorsquil en

sera par eux requis, mesme de mettre a ses despends es

mains dudit sieur Mongrain audit nom dans un mois a

compter de cejourdhuy autant des presentes en bonnes et

doües forme; envoiera ledit preneur ses grains moudre au

moulin de la susdite seigneurie, sans quil puisse vendre

ceder, transporter ny aliener la susdite concession ny portion

d’icelle en aucune main morte, qu’aux charges de representer

homme vivant et mourant, et encas de vente se reservent

lesdits seigneurs le droit de rentrer par préferance en

jouissance de ladite concession, en remboursant a l’acquereur

le prix principal et loyaux coust, s’oblige et promet ledit

Jacques Tifaux tant pour luy que pour ses heritiers et ay

cause de garantir, fournir et faire valloir ladite vente

bonne, solvable et bien payable tous les ans, en satisfaisant

de point en point a toutes les clauses des presentes, a

quy si ledit preneur était defaillant lesdits seigneurs

audit nom pouroient rentrer de plein droit dans la possession

de la susdite concession sans aucune forme ny figure

de procez, pour les autres clauses s’en remettant aux us

et coutumes de Paris observéés et gardéés en ce pays;

car ainsy a esté arresté et accordé entre lesdites parties;

Promettant etc. Obligeant etc. Renonçant etc. Fait et

passé audit Batiscan, maison dudit sieur Mongrain apres

midy le vingt six du mois d’octobre l’an mil sept cent dix

en presence des sieurs Nicolas Duclos et Jacques Babier

tesmoins qui ont signé avec ledit sieur Mongrain et le

notaire susdit, ledit Jacques Tifaux a declare ne sçavoir

escrire ny signer de ce enquis suivant l’ordonnance et

apres lecture a luy faite mot a mot du contenu en

ces presentes, signée


Duclos

Pierre La Fond Mongrain

JBabier

Veron Grandmesnil

Source : ANQ-TR, Greffe d'Etienne Véron de Grandmesnil, 26 octobre 1710, Concession à Jacques Tifaux (Merci à Yvon Thiffault pour la recherche)

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